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CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - page 3 / 8

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- Que l'INRIA a confié au sous-traitant une partie des travaux qui lui incombe dans le cadre du contrat CCE,

- Que le sous-traitant accepte de participer au Projet et d'exécuter les travaux qui lui sont con­fiés selon les termes et dans les conditions définies ci-après.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I  DEFINITIONS

- Tous les termes définis dans le contrat CCE ont la même signification dans le présent contrat.

- Contrat CCE : désigne le contrat No IST-2000-28767 dénommé «QUESTION-HOW (QH)» joint en annexe.

- Projet : défini en «Annexe I»du  contrat CCE.

- Résultats : désigne les rapports et documents réalisés dans le cadre de l'exé­cution des travaux décris à l'article  IV.1 du présent contrat.

Les résultats comprennent les informations nouvelles générées à cette occa­sion par le sous-traitant ou les contractants.

ARTICLE II OBJET :

L'INRIA confie au sous-traitant, qui accepte, la participation et l'exécution des travaux relatifs au Projet, tels que ceux-ci sont décrits en annexe I du contrat CCE et à l'article IV ci-après.

ARTICLE III DATE D'EFFET, DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat de sous-traitance prendra effet pour une période de huit  (8) mois, à compter du 1er Mai 2002.

Toutefois, en cas de manquement du sous-traitant à ses obligations telles que celles-ci sont exposées à l’article IV suivant ou de l’'INRIA à ses propres obligations, comme définies au paragraphe V ci-dessous, la partie lésée pourra résilier le présent contrat avant terme.

La notification du manquement se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si, dans un délai de 45 jours, à compter de ladite notification, il n’est pas remédié au manquement, la partie lésée, l'’INRIA ou le sous-traitant, pourra faire valoir la résiliation du présent contrat.

ARTICLE IV OBLIGATIONS DU SOUS-TRAITANT

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