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CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - page 4 / 8

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IV.1Le sous-traitant accepte d'exécuter les prestations qui lui sont confiées, telles que celles-ci sont définies ci-dessous :

·

En coordination avec l'activité Internationalisation du W3C, et avec le Groupe de Travail et le groupe d’intérêt I18N, développement et revues des spécifications et des directives en rapport avec l'internationalisation, et suivi du travail des groupes de travail du W3C.

·

Documentation de l’état de l'art du domaine et contribution au développement d'une architecture d'internationalisation

·

Donner des présentations sur l'internationalisation du Web  

·

Maintien du site W3C sur l'Internationalisation

·

Coordination avec l'industrie et la commission Européenne  dans le domaine de l' Internationalisation

IV.2En outre, le sous-traitant s'engage à :

. répondre en temps voulu aux demandes de l'INRIA pour l'administration et le suivi du Projet  

. assigner Mr Richard Ishida aux taches décrites ci-dessus

IV.3Par ailleurs, le sous-traitant :

- déclare avoir pris connaissance des dispositions de l'article 4 et de l'annexe II du contrat CCE,

- s'oblige à transmettre à l'INRIA les documents demandés, relevés des coûts et rapports, aux échéances prévues à l'article 4 du contrat CCE

ARTICLE VOBLIGATIONS DE L'INRIA

L'INRIA s'engage à :

- informer le sous-traitant de tout événement ou décision majeure qui pour­rait avoir des conséquences sur l'exécution des prestations confiées au sous-traitant en vertu du présent contrat;

- payer au sous-traitant la part lui revenant, à savoir 100 % de ses coûts rem­boursables dans la limite du montant indiqué à l'article VI ci-après;

- permettre au sous-traitant de participer si nécessaire, aux réunions techni­ques organisées par les contractants.

ARTICLE VIMONTANT DU CONTRAT

Le montant des prestations s'élèvent à 73300 Euro pour 8 mois.

ARTICLE VIIMODALITES DE REGLEMENT

L'INRIA payera au sous-traitant, 100 % des coûts remboursables du sous-

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