X hits on this document

Word document

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - page 5 / 8

17 views

0 shares

0 downloads

0 comments

5 / 8

traitant, sans que ce montant n’excède 73300 Euros au maximum, sous réserve que ces coûts soient justi­fiés comme il convient et acceptés par la CCE.

Les paiements interviendront selon l'échéancier suivant :

- 50 % à la signature du présent contrat;.

- 30 % à la remise à l'INRIA du rapport d'avancement, soit 5 mois après la date d'effet du présent contrat;

- le solde à la remise du rapport final.

ARTICLE VIIIMODALITES DE PAIEMENT

Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique sur présentation de factures en un original et trois duplicata portant les men­tions légales obligatoires.

Les factures devront être expédiées à l’adresse suivante :

INRIA/W3C

Service des affaires juridiques et de l'administration du siège

                         Domaine de Voluceau   Rocquencourt

                         BP 105

                         78153 LE CHESNAY CEDEX FRANCE

L’ordonnateur chargé d’émettre les décisions de paiement est:

Monsieur le Président de l’INRIA

Le Comptable assignataire des paiements est:

Madame l’Agent Comptable de l’INRIA

Domaine de Voluceau - Rocquencourt - BP 105

78153 LE CHESNAY CEDEX

Le délai de paiement de 45 jours à compter de la réception de la facture par l'INRIA

Le président de l'INRIA se libérera des sommes dues au titre du présent con­trat par virement au compte ouvert au nom de :

Banque :  xxx banque RWS

Domiciliation :

Code banque:

Code guichet:

No de compte:

Banque compensatrice (swift):

ARTICLE IX PROPRIETE INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES RESULTATS :

Document info
Document views17
Page views17
Page last viewedSat Dec 10 14:09:51 UTC 2016
Pages8
Paragraphs139
Words1668

Comments