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I. Economie générale

La réforme de la taxe professionnelle a pour vocation d’améliorer la compétitivité du secteur industriel implanté sur le territoire français.

Lutter contre une source de déséquilibre et de handicap dans la compétition internationale pour nos entreprises.

La réforme de la taxe professionnelle tend donc à :

  • alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises :, baisse d’impôts d’environ

4,8 Mds € en régime de croisière ; en 2010, l’allègement sera de: 12,3 Mds €*

  • lutter contre les délocalisations ;

  • dynamiser leurs investissements ;

  • simplifier à terme les démarches de l’usager professionnel ;

  • pérenniser les ressources des collectivités.

    • *

      En raison du bénéfice du PVA au titre de la TP 2009 et d’une minoration d’IS (par imputation de la TP et de la

CMTP dues au titre de 2009).

Réforme de la taxe professionnelle - 31/12/2009

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