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L année 2010 : une année de transition

2010 : mise en œuvre de la réforme pour les entreprises 2011 : mise en œuvre de la réforme pour les collectivités locales

Les collectivités locales perçoivent l ’équivalent financier 2009.

Les collectivités locales perçoivent la CET et l ’IFER

Collectivités locales

Compensation relais TP

En 2010, l’État joue le rôle de chambre de compensation

Produit fiscal destiné aux collectivités locales

CET et IFER

Entreprises

Les entreprises sont imposées à la CET et à l’IFER

Les entreprises sont imposées à la CET et à l’IFER

Débat parlementaire dans le cadre du PLF2010

2009

2010

2011

Réforme de la taxe professionnelle - 31/12/2009

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